Dernière mise à jour : 12/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne TCG‑Shop76 exploitée sur Shopify (ci‑après le « Site ») auprès de consommateurs situés en France métropolitaine et, le cas échéant, dans l’Union européenne.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
TCG‑Shop76 — Nom commercial de Jean‑Noël PERRU
Statut : Micro‑entreprise
SIRET : 889 042 719 00043
Adresse : 15 rue Docteur Vanier, 76610 Le Havre, France
Téléphone : 06 18 52 82 48
E‑mail : TCG‑Shop76@hotmail.com
Immatriculation : Le Havre
TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
URL du Site : https://tcg-shop76.myshopify.com
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude (photos, intitulés, caractéristiques). Pour les produits scellés à tirage aléatoire (ex. boosters/cartes), le caractère aléatoire du contenu fait partie intégrante du produit et ne constitue pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. En micro‑entreprise : TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais optionnels (assurance, point relais, etc.) sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend : (i) sélection des produits ; (ii) récapitulatif ; (iii) identification/coordonnées ; (iv) choix du mode de livraison et paiement ; (v) validation.
Après paiement, un e‑mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste, fraude présumée ou défaut de paiement.
Les paiements s’effectuent via les moyens proposés au checkout :
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
Apple Pay / Google Pay
PayPal
Le débit intervient à la commande. Les transactions sont traitées par les processeurs de paiement de Shopify et/ou partenaires. La propriété des produits est réservée jusqu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété).
Livraison en France métropolitaine et, si proposé au checkout, dans les pays suivants de l’Union européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays‑Bas, Espagne, Italie, Portugal.
Transporteurs : La Poste (Lettre Suivie, Colissimo), Points relais (ex. Mondial Relay) lorsqu’ils sont disponibles.
France : en général 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
UE : en général 3 à 8 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier (périodes de forte activité, précommandes, cas de force majeure). Un numéro de suivi est fourni lorsque le service choisi le permet.
Affichés au moment du paiement, selon poids/volume/destination et mode choisi. Les éventuels droits ou taxes d’entrée hors UE sont à la charge du client.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse. En cas de colis « non réclamé » ou adresse erronée, la réexpédition pourra faire l’objet de frais supplémentaires.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie, manquant ou colis détérioré, émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les 48 h avec photos.
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le client notifie sa décision (voir Formulaire de rétractation ci‑dessous ou e‑mail libre) et renvoie les produits dans les 14 jours suivant la notification.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact (scellés non ouverts pour les produits scellés), permettant leur recommercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Remboursement : à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard). Une décote peut s’appliquer en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Exceptions légales : les cas prévus à l’article L221‑28 (biens personnalisés, scellés non retournables pour raisons d’hygiène, contenus numériques fournis avant la fin du délai avec accord, etc.).
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
Français
Japonais
Coréen
À l’attention de TCG‑Shop76 — Jean‑Noël PERRU, 15 rue Docteur Vanier, 76610 Le Havre, France — TCG‑Shop76@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci‑dessous :
— Commande n° [________] passée le [__/__/____] et reçue le [__/__/____]
— Nom du consommateur : [________]
— Adresse du consommateur : [________]
— Date : [__/__/____]
— Signature (si envoi papier)
Écrivez à TCG‑Shop76@hotmail.com avec votre n° de commande et la raison du retour.
Attendez l’autorisation de retour et l’adresse/étiquette le cas échéant.
Emballez soigneusement (protection rigide pour cartes/boîtes).
Conservez la preuve de dépôt (numéro de suivi).
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217‑3 et s. C. conso., 2 ans à compter de la délivrance) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). En cas de non‑conformité éligible, le client a droit à la mise en conformité sans frais (réparation/remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Pour les articles scellés à contenu aléatoire, l’absence de « cartes recherchées » n’est pas un défaut de conformité.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. En cas de force majeure (événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles), l’exécution des obligations peut être suspendue ou résolue.
Pour toute question ou réclamation : TCG‑Shop76@hotmail.com / 06 18 52 82 48.
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation choisi par le vendeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
(Saisine gratuite pour le consommateur, selon conditions de recevabilité.)
Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d’informations (droits RGPD, durées de conservation, sous‑traitants), consultez la Politique de confidentialité du Site.
Les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et visuels des produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français après tentative de résolution amiable et/ou médiation de la consommation.